Publication du Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
| Publié le 3 mai 2017
La direction génération du travail vient de publier un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Le document apporte des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs sur le sujet.
Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise. Il est disponible sur le site internet du Ministère du travail.
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