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La métrologie légale au service des entreprises

| Publié le 28 février 2020
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La métrologie légale n’est pas seulement utile aux consommateurs pour garantir la loyauté des transactions commerciales, elle est également essentielle pour les entreprises, notamment dans leurs relations B to B.

Ainsi, lorsqu’une station-service achète du carburant pour remplir ses cuves, elle doit avoir la certitude que le volume qui lui est livré par son fournisseur correspond exactement à celui qu’elle a commandé. Une entreprise de BTP qui achète des matériaux a besoin de s’assurer que le poids qui lui est facturé par son fournisseur correspond à celui des produits livrés. Une chaufferie qui consomme du gaz pour alimenter ses chaudières doit également avoir accès à une information fiable s’agissant des quantités de gaz qui lui sont facturées. Toutes ces transactions portent généralement sur des quantités importantes et constituent à cet égard de véritables enjeux économiques pour les entreprises.

Pour ces raisons, les instruments de mesure utilisés dans le cadre des transactions commerciales relèvent de la législation relative à la métrologie légale. Ils font l’objet, en vertu de ces textes réglementaires, d’un contrôle périodique en service réalisé par une société tierce indépendante et agréée par l’Etat.

Outre la loyauté des transactions commerciales, certains instruments de mesure servent également à garantir la bonne application de certaines réglementations françaises ou européennes spécifiques. C’est le cas notamment des tachygraphes installés sur les véhicules poids lourds utilisés par les sociétés de transport. Ces instruments contrôlés régulièrement, permettent à ces sociétés de justifier du respect des temps de conduite maximum des chauffeurs. C’est le cas également des instruments de pesage utilisés dans les industries agro-alimentaires qui servent à garantir les quantités incorporées (ex : additifs réglementés). Ces instruments de mesure fiables permettent aux professionnels de s’assurer par eux-mêmes qu’ils respectent la réglementation qui leur est applicable et d’en justifier auprès de l’administration.

Par les contrôles qu’elle effectue dans les entreprises, la Direccte s’assure que les instruments utilisés sont bien conformes : les transactions entre entreprises et les contrôles réglementaires sont ainsi fluidifiés, et ne nécessitent pas d’investissement complémentaire de la part des parties engagées.

La Direccte contrôle également de façon régulière les organismes agréés en charge des vérifications des instruments. Elle s’assure que celles-ci respectent les processus de vérification prescrits par la réglementation et que leurs conditions d’exercice sont respectueuses des règles de concurrence. Dès lors les professionnels qui ont recours à ces organismes peuvent avoir confiance dans leurs prestations.

Enfin, la Direccte est également chargée de la surveillance du marché des instruments de mesure. Ces contrôles visent à s’assurer que les professionnels qui fabriquent, importent ou distribuent ces instruments utilisés en métrologie légale ne subissent pas la concurrence déloyale d’entreprises peu scrupuleuses mettant sur le marché à bas prix des instruments non fiables et non conformes.

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