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Entreprises de 50 salariés et plus : publiez votre Index de l’égalité avant le 1er mars

| Publié le 3 février 2021 | Dernière mise à jour le 5 février 2021
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Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle le 1er mars 2021 au plus tard. Elles doivent aussi transmettre leur note globale et leurs indicateurs à la Direccte ainsi qu’à leur comité social et économique (CSE).

Créé en 2018, l’Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique. Il s’agit d’une obligation légale. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation, le ministère du Travail met à leur dispositions différents outils :

index-egapro.travail.gouv.fr est un simulateur en ligne, qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son Index et ses indicateurs et de les transmettre à l’administration ;

• Des stages de formation gratuits de trois heures et à distance, sur le calcul de l’Index et sur les mesures correctives à mettre en place quand l’Index révèle des disparités entre les femmes et les hommes. Ils sont dédiés aux PME ;

• Des modules gratuits de formation en ligne pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme. Ils sont dédiés aux PME ;

L’Index est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs suivant la taille de l’entreprise. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

En 2020, pour la première année de son extension à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, 81% des entreprises ont calculé leur Index. Cette année, les contrôles de l’inspection du travail seront encore renforcés (en 2020, près de 8 000 contrôles avaient été menés). Les entreprises de plus de 250 salariés en seront à leur troisième exercice, dernière année pour améliorer effectivement leur note avant la 1ère mesure de résultat. Pour la première fois, leurs résultats seront publiés sur le site du ministère du Travail. Un exercice de transparence qui permet d’accélérer les changements et la mise en œuvre de bonnes pratiques, comme en attestent les résultats des premières campagnes. En 2019, 17% des entreprises de plus de 1000 salariés avaient une note inférieure à 75. En 2020, elles n’étaient plus que 4%.

En savoir plus :

Retrouvez tous les détails sur l’Index de l’égalité professionnelle sur le site du ministère du Travail et dans les Questions-Réponses

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