Activité partielle : comment saisir votre demande dans le cadre du Brexit ?
| Publié le 11 février 2020
Les entreprises impactées par le Brexit du fait de leurs liens commerciaux ont la possibilité de recourir à l’activité partielle.
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne ce vendredi 31 janvier 2020 à minuit. L’activité partielle est accessible pour les entreprises installées sur le territoire et présentant des liens économiques importants avec le Royaume-Uni, afin de prévenir les licenciements économiques du fait d’une baisse d’activité.
La procédure s’effectue en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, les services en charge de l’activité partielle dans les unités départementales de la Direccte Ile-de-France :
- Paris : idf-ut75.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 70 96 18 85.
- Seine-et-Marne : idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 64 41 28 57.
- Yvelines : idf-ut78.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 61 37 10 87 ou 01 61 37 10 90.
- Essonne : idf-ut91.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 78 05 41 00.
- Hauts-de-Seine : idf-ut92.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 47 86 41 80.
- Seine-Saint-Denis : idf-ut93.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 41 60 53 95.
- Val-de-Marne : idf-ut94.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 49 56 29 17.
- Val-d’Oise : idf-ut95.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 01 34 35 49 43.
Pour permettre aux entreprises une mobilisation rapide et efficace de ce dispositif, une foire aux questions est disponible
Documents à télécharger :
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Questions/Réponses - Brexit et activité partielle 
(PDF / 690.3 ko)
