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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

| Publié le 9 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 17 septembre 2013
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Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Constitution du dossier

Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez nous envoyer un dossier complet comportant IMPERATIVEMENT l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous et dûment remplies.

 

Les pièces devront être adressées à l’adresse suivante :
SRC
Direccte Ile-de-France
19 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

 

Liste des documents constitutifs du dossier

 

1-Le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation :

Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
 

2-le justificatif d’attribution du numéro Siren (Kbis, avis de situation au répertoire Sirène, etc.)

 

3-le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois

 

4-la liste des formateurs et leur curriculum vitae :

liste des formateurs
 

5-une 1ère convention ou un 1er contrat daté de moins de 3 mois

 

Si le client est une personne morale :

Convention de formation professionnelle
 

Si le client est un particulier  :

Contrat de formation professionnelle
 

Si vous êtes sous-traitant, vous fournirez votre contrat de sous-traitance de même que le programme de formation et la liste des formateurs

 

6-le programme détaillé de l’action de formation

 

Liens utiles : Consultez

Liens utiles :

 


- Consultez la liste publique des organismes de formation. Effectuez des recherches sur tous les organismes de formation par région, activité, raison sociale, ...
www.listeof.travail.gouv.fr
- Réalisez votre télédéclaration, inscrivez-vous en ligne et télédéclarez votre activité en matière de formation professionnelle...
www.declarationof.travail.gouv.fr

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