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Relations du travail

Négociations collectives obligatoires en entreprise ce qu’il faut retenir

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels réorganisent les négociations dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations.
représentatives.

Les défenseurs syndicaux

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale en vigueur au 20 juin 2017.

Relations du travail - 19 juin 2016

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Le conseiller du salarié (...)
Les conseillers du salarié - 5 février 2016

Les organismes agréés pour la formation des représentants au CHSCT

Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions après leur première désignation puis tous les 4 ans.

Les représentants du personnel - 25 novembre 2015

Les organismes agréés pour la formation des membres de comité d’entreprise en Ile-de-France

Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours, dispensé par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail. Cette formation est renouvelable après 4 ans d’exercice du mandat, (...)
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