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Relations du travail

Les défenseurs syndicaux

Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale en vigueur au 1er août 2016- Direccte Arrêté IDF -2016-07-29-006

Relations du travail - 3 août 2016

Faites vos demandes d’homologation de rupture conventionnelle en ligne

Pour faciliter vos procédures de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, utiliser le service en ligne TéléRC !

PSI : les règles à respecter en matière de détachement de salariés

Le cadre légal précisant les modalités de recours à la Prestation de Service Internationale (PSI) a été renforcé pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale et assurer la protection des salariés. La Direccte d’Ile-de-France détaille dans un dépliant les règles à respecter par le donneur d’ordre dans le cadre d’une prestation de service internationale.

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Le conseiller du salarié (...)
Les conseillers du salarié - 5 février 2016

Les organismes agréés pour la formation des représentants au CHSCT

Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions après leur première désignation puis tous les 4 ans.

Les représentants du personnel - 25 novembre 2015
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