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Vous souhaitez faire une demande d’agrément ESUS ?

| Publié le 11 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 25 février 2016
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Le formulaire de demande d’agrément ESUS est à remplir et à retourner à l’unité départementale dont vous dépendez.

Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS relatif à votre département :

Consultez la notice explicative en cliquant ici.

En savoir plus :

En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, l’agrément ESUS remplace l’ancien agrément ESS.
Il s’ouvre aux sociétés commerciales, au-delà du périmètre historique de l’ESS.
L’agrément ESUS est un label permettant une reconnaissance auprès des pouvoirs publics, l’accès aux financements privés (notamment issus de l’épargne salariale solidaire), un accès aux dispositifs locaux d’accompagnement…

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