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Votre contrat unique d’insertion (CUI) s’achève : quels dispositifs pour la suite ?

| Publié le 12 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 17 octobre 2017
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Vous travaillez dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE) qui s’achève d’ici la fin de l’année 2017. Quelles solutions pour poursuivre votre parcours d’insertion professionnelle ? Vous avez recruté un demandeur d’emploi dans le cadre d’un emploi aidé qui ne sera pas renouvelé. Quels autres dispositifs seraient susceptibles de vous intéresser pour répondre à votre besoin et le remplacer ?

La programmation des Contrats uniques d’insertion (CUI) d’ici la fin de l’année 2017 limite la signature de nouveaux contrats et le renouvellement des contrats arrivant à échéance à certains employeurs et publics. En tant que demandeur d’emploi ou employeur, vous avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE) qui s’achève d’ici la fin de l’année 2017 ? Les éléments ci-dessous vous aideront à préciser les possibilités s’offrant à vous pour poursuivre votre parcours d’insertion professionnelle ou vous aider à répondre à votre besoin de recrutement.

Salarié dans le cadre d’un contrat unique d’insertion

En tant que demandeur d’emploi, vous bénéficiez d’un contrat unique d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE) qui s’achève d’ici la fin de l’année :

Votre contrat sera-t-il renouvelé ?

La programmation des CUI jusqu’à la fin de l’année 2017 prévoit uniquement le renouvellement des contrats concernant :

  • les demandeurs d’emploi recrutés par l’Education nationale sur des postes d’aide vie scolaire pour l’accompagnement des élèves handicapés ;
  • les demandeurs d’emploi recrutés par des établissements d’enseignement agricoles ;
  • les demandeurs d’emploi recrutés sur des postes d’adjoints de sécurité de la police nationale ;
  • les bénéficiaires du RSA dans le cadre des conventions avec les conseils départementaux ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois recrutés par une structure médico-sociale ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois recrutés par une commune rurale (selon la définition de l’Insee) ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois et âgés de 50 ans et plus ;
  • les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • les demandeurs d’emploi reconnus « travailleurs handicapés » ;
  • les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • les personnes placées sous main de justice ;
  • les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une protection internationale.

Si vous correspondez à l’un des cas de figure ci-dessus :

C’est à votre employeur de demander le renouvellement de votre contrat CUI auprès de l’agence Pôle emploi, de la Mission locale ou du Cap emploi avec qui a été signée la convention initiale.

Si votre situation ne correspond pas aux situations énumérées ci-dessus :

Votre conseiller Pôle emploi, Mission locale ou Cap emploi doit vous proposer un rendez-vous, avant la fin de votre contrat, pour faire le point sur votre situation et la suite de votre parcours d’insertion professionnel. Contactez-le si vous n’avez pas reçu de convocation.
En fonction de votre situation et de votre projet professionnel, il pourra vous proposer une offre d’emploi ou vous orienter vers les dispositifs d’insertion professionnelle suivants :

-  La garantie jeunes(pour les 16-25 ans sans ressource, ni emploi, ni qualification).
-  L’apprentissage (16 à 30 ans).
-  Le contrat de professionnalisation(16 à 25 ans, demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes ayant bénéficié de contrat aidé).
-  Les écoles de la deuxième chance (jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification et sans diplôme)
-  Une formation opérationnelle à l’emploi ou qualifiante.
-  Le Service civique (jeunes de moins de 26 ans, jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, dans le cadre d’un parcours d’insertion).

Employeur ayant conventionné pour un contrat aidé

En tant qu’ employeur (entreprise, association, collectivité…), vous avez conventionné pour un contrat unique d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE) qui s’achève d’ici la fin de l’année.

La convention CUI sera-t-elle renouvelée ?

La programmation des CUI pour les trois derniers mois de l’année 2017 autorise uniquement le renouvellement des conventions pour :

  • l’éducation nationale ayant recruté un demandeur d’emploi sur un poste d’auxiliaire de vie scolaire ou exceptionnellement sur un poste administratif ;
  • les établissements d’enseignement agricole ayant recruté un demandeur d’emploi ;
  • les structures médico-sociales (codes Naf 86 à 88) ayant recruté un demandeur d’emploi de plus de 12 mois ;
  • les communes rurales (définition Insee) ayant recruté un demandeur d’emploi de plus de 12 mois ;
  • les employeurs ayant recruté un bénéficiaires du RSA dans le cadre des conventions avec les conseils départementaux ;
  • les employeurs ayant recruté un demandeur d’emploi de plus de 12 mois et âgé de 50 ans et plus ;
  • les employeurs ayant recruté un demandeur d’emploi de plus de 12 mois bénéficiaire de l’ASS ;
  • les employeurs ayant recruté un demandeur d’emploi travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’AAH ;
  • les employeurs ayant recruté une personne placée sous-main de justice et bénéficiant d’une protection internationale.

Si vous correspondez aux cas de figure ci-dessus :

C’est à vous de demander le renouvellement de la convention à l’agence Pôle emploi, la Mission locale ou l’agence Cap emploi avec qui vous avez signé la convention initiale.

Quelles autres solutions s’offrent à vous si votre convention CUI n’est pas renouvelable ?

  • Le contrat de professionnalisation (6 à 12 mois, voire 24 pour les personnes sans qualification, demandeurs d’emploi longue durée, titulaire minima social). Le dispositif est réservé aux entreprises ou associations cotisant à un Opca. La rémunération minimale du salarié correspond à 55 à 85 % du Smic selon l’âge et la qualification du salarié. Exonération de cotisations patronales et aide de 2 000 € de Pôle emploi, pour les salariés de plus de 45 ans. En savoir plus sur le site internet du ministère du travail Contact : Votre Agence Pôle emploi ou votre Opca.
  • Le contrat d’apprentissage (1 à 3 ans selon les formations) pour les 16-30 ans. La rémunération de l’apprenti varie entre 25 et 78 % du Smic selon son âge et s’il s’agit de sa première, 2e ou 3e année d’apprentissage. Les employeurs d’apprentis bénéficient de primes à l’embauche, d’exonérations de cotisations sociales et d’un crédit d’impôt. En savoir plus sur le site internet du ministère du travail. ->http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage] Contact : les CFA préparant au métier que vous recherchez, votre chambre consulaire, votre Agence Pôle emploi, Cap emploi ou votre Mission locale.
  • Le service civique, dans le cadre d’un parcours d’insertion. Peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…), sur une période de 6 à 12 mois, pour une mission d’au moins 24h par semaine parmi 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. L’organisme d’accueil doit disposer d’un agrément ou bénéficier de l’agrément collectif d’une union ou d’une fédération d’associations. Il peut sinon accueillir un volontaire mis à disposition par un organisme agréé. Si vous êtes intéressés, orientez-vous vers l’agence du service civique. En savoir plus sur le site internet dédié. La plate-forme téléphonique du 39 39 répond à toutes les questions généralistes.

Pour en savoir + consultez le communiqué de presse "8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté".

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