Retrouvez les différentes décisions (dérogations, agréments, dispenses…) dont la compétence est attribuée, dans le code du travail, au Direccte, au préfet de département et au préfet de région.
Retrouvez toutes nos publications spécialisées en cliquant ici.
Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics