+ services en département
 
 
 
 
 
 
Accueil > Travail et relations sociales > L’actu du travail en Ile-de-France > Travail illégal : la carte BTP est déployée en Ile-de-France

Travail illégal : la carte BTP est déployée en Ile-de-France

| Publié le 23 août 2017 | Dernière mise à jour le 3 octobre 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis le 1er octobre 2017 les salariés des entreprises du BTP doivent tous disposer d’une carte d’identification professionnelle.

Dès le 1er octobre 2017, ces derniers doivent donc être en mesure de présenter leur carte à toute demande des agents de lutte contre le travail illégal L8171-1-2, des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre du chantier.

Une carte obligatoire

L’entrée en vigueur de la Carte BTP a été immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France et progressive pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France. La dernière phase de déploiement a concerné l’Ile-de-France.

Conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude aux prestations de services internationales (travailleurs détachés), elle permet de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.

Il suffira à un inspecteur du travail lorsqu’il se rendra sur un chantier de flasher avec son smartphone le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Il aura immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur le salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille.

Quelles sont les entreprises concernées ?

La Carte BTP est obligatoire pour les salariés qui exécutent à titre professionnel des travaux de bâtiment ou de travaux publics (voir liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail).

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…) ces travaux, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Cette obligation s’applique également, pour les mêmes travaux :

  • aux entreprises de travail temporaire établies en France ;
  • aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France ;
  • aux entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires ;
  • aux structures d’insertion (associations intermédiaires, entreprises d’insertion) dès lors qu’elles mettent à disposition des salariés sur les chantiers du BTP.

En revanche, elle ne s’applique pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu’ils travaillent sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

Déploiement en Ile-de-France

Pour les salariés d’entreprises franciliennes, le déploiement a démarré le 1er août 2017. Il est assorti d’une période transitoire de deux mois qui s’achèvera le 30 septembre 2017. Depuis le 1er août 2017 les employeurs franciliens disposent en effet d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour leurs salariés déjà concernés au moment du lancement.

Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, l’employeur doit demander les Cartes BTP immédiatement.

Comment demander la carte ?

Le processus est entièrement dématérialisé : les demandes de Carte BTP s’effectuent exclusivement par Internet.

Etape 1 : Chaque entreprise doit créer un compte sur le site Cartebtp.fr pour s’identifier et habiliter les personnes qui seront chargées de gérer les demandes et le paiement des Cartes BTP dans l’entreprise. Elle doit, pour cela, fournir un certain nombre de renseignements.

Etape 2 : Une fois l’inscription validée, l’entreprise peut déclarer ses salariés ou les travailleurs intérimaires détachés dont elle est utilisatrice en vue de demander les Cartes BTP et procéder au paiement.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site dédié
Pour demander votre Carte BTP rendez-vous sur le site dédié

En savoir plus :

Le contenu et le prix de la carte BTP

La Carte BTP comporte, dans tous les cas, les informations suivantes :

• le nom, prénom et sexe du salarié,
• la photo du salarié,
• la raison sociale ou le nom de l’employeur, (sauf dans le cas d’un salarié intérimaire d’une entreprise établie en France)
• le numéro SIREN, (sauf dans le cas d’un salarié intérimaire d’une entreprise établie en France)
• le logo de l’entreprise, si elle le souhaite,
• un numéro de carte et sa date de délivrance,
• les coordonnées de l’UCF CIBTP.

La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire appliquée à toute demande de carte, conformément aux dispositions du décret du 22 février 2016. Le montant de la redevance est de 10,80 euros par carte demandée. Cette redevance est due par l’employeur (ou, le cas échéant, par l’entreprise utilisatrice) au moment de la demande.

--
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics