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Travail illégal : Réflexes de vigilance en cas de travaux pour les particuliers

| Publié le 7 janvier 2019
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La Direccte, l’Urssaf et les organisations professionnelles de la branche du Bâtiment Travaux publics souhaitent informer les particuliers qui engagent des travaux de construction, des risques qu’ils encourent en cas de travail illégal.

Lorsqu’on dépose un permis de construire ou une déclaration de travaux en tant que particulier employeur, mieux vaut être vigilant vis à vis de l’entreprise à laquelle on fait appel pour ne pas participer à la fraude ou au travail illégal

Pour cela trois éléments à vérifier :

Le devis

Il doit préciser :

  • la durée et les modalités de réalisation de la prestation
  • le numéro RCS pour un commerçant
  • le numéro du répertoire des métiers pour un artisan
  • le numéro de TVA
  • le numéro d’assurance

Avant d’engager les travaux, vérifiez le rapport prestation/coût et n’hésitez pas à poser des questions.

L’attestation Urssaf

A partir de 5000 € de travaux, vous devez vérifier que votre prestataire est à jour dans le paiement de ses cotisations et contributions sociales et ses obligations déclaratives.
Tous les six mois et jusqu’à la fin des travaux, il doit vous présenter une attestation.

La carte BTP

Elle est obligatoire pour tous les salariés du Bâtiment

Faute de ces précautions, vous vous exposez à des malfaçons, des perturbations du chantier, et à être confrontés à l’absence de recours envers votre opérateur ou à des sanctions pénales et financières en tant que donneur d’ordre dans une situation de travail illégal.


Téléchargez le dépliant et l’affiche

En savoir plus :

Pour le devis :
service public.fr
Pour l’attestation Urssaf :
urssaf.fr
Pour la carte BTP
cartebtp.fr

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