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Transports en commun en Île-de-France : téléchargez les attestations

| Publié le 14 mai 2020
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Afin de limiter l’affluence dans les transports en commun aux heures de pointe, l’accès aux transports est réservé, de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés.
Téléchargez l’attestation

Deux modèles d’attestation sont disponibles. Pour les salariés, une attestation de l’employeur indique pour chacun les tranches horaires d’arrivée et de départ de son lieu de travail. Pour les autres situations, une auto-attestation doit être complétée en cas de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux dérogatoires.

Les 7 motifs dérogatoires sont les suivants :

1. trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés pour les travailleurs non-salariés ;

2. trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

3. déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;

4. déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;

5. déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

6. déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

7. déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

En savoir plus :

Pour rappel, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.

Le non port du masque et la non présentation de l’attestation sur la demande d’un agent assermenté sont passibles d’une contravention de 135 euros.

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