+ services en département
 
 
 
 
 

Votre correspondant PME

 

Grand Paris

 

Main d’Oeuvre Etrangère

 
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Télédéclarez votre bilan pédagogique et financier

Télédéclarez votre bilan pédagogique et financier

| Publié le 5 juin 2012 | Dernière mise à jour le 30 mars 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Chaque année, les organismes de formation professionnelle doivent produire un bilan pédagogique et financier.

En tant qu’organisme de formation professionnelle, vous devez faire parvenir chaque année avant le 30 avril au département du contrôle de la formation professionnelle un bilan pédagogique et financier. En attendant l’ouverture du portail de télédéclaration, vous pouvez vous procurer le formulaire Cerfa 10443*14 à l’adresse suivante https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10443.do

 
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics