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Services de santé au travail : le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture précisent les lignes directrices

| Publié le 18 mars 2020
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Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné, mardi 17 mars, une instruction indiquant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail. L’objectif est double : protéger la santé et la sécurité des travailleurs malgré les ressources réduites des services de santé au travail pendant l’épidémie et garantir la continuité de la vie économique de la Nation, notamment en facilitant les embauches dans les secteurs stratégiques.

En raison de leur mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés, les services de santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation à l’épidémie de Covid 19.

A la suite du passage au stade 3 de l’épidémie, de la mise en œuvre de mesures de confinement, et dans l’attente du projet de loi permettant au Gouvernement de répondre aux situations d’urgence (présenté ce mercredi en conseil des ministres), le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné mardi 17 mars une instruction indiquant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail.

Cette instruction précise notamment que :

  • de manière générale, les visites de suivi individuel doivent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont urgentes ;
  • par exception, les visites des salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économiques doivent être tenues en priorité et dans les délais les plus brefs. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique (conducteurs de chariots automoteurs par exemple) de la production agricole, de la coopération agricole (élevages, cultures) ainsi que l’ensemble des professionnels de santé ;
  • les autres missions des SST auprès des entreprises peuvent être reportées pour se concentrer sur la diffusion des messages de prévention auprès des salariés et des entreprises. Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).
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