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Seine-et-Marne : Activité partielle et intempéries

| Publié le 9 juin 2016
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Faites votre demande d’autorisation d’activité partielle en ligne.
Entreprises du BTP : possibilité de déroger au repos dominical pour les situations d’urgence.

 

Face aux intempéries de caractère exceptionnel des derniers jours, les entreprises de Seine-et-Marne peuvent connaître aujourd’hui une réduction ou une suspension temporaire d’activité. Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible.
Le code du travail (article L.5122-1) définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà de la durée légale de travail. Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

 

La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée. Après avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle : https://activitepartielle.gouv.fr.

 

A lire : Activité partielle : faites la démarche en ligne.

Possibilité de déroger au repos dominical

Un arrêté a été pris le 2 juin 2016 par le Préfet de Seine-et-Marne afin de permettre aux entreprises relevant de la branche bâtiment et travaux publics de déroger au repos dominical du personnel salarié pour intervenir exceptionnellement le dimanche 5 juin..

En savoir plus :

Pour tous renseignements utiles, vous pouvez contacter le service par téléphone au 01 64 41 28 57 ou par mail à idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr.

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