Faites votre demande d’autorisation d’activité partielle en ligne.
Entreprises du BTP : possibilité de déroger au repos dominical pour les situations d’urgence.
Vous êtes une entreprise, un commerce, une exploitation agricole, un artisan établi en Seine-et-Marne et vous rencontrez des difficultés économiques suites aux inondations de juin 2016 ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour saisir les services de l’Etat. Votre demande sera traitée au plus vite.
Le formulaire est réservé aux seules entreprises de Seine-et-Marne.
L’État a mis en place une procédure simplifiée de saisine de ses services pour faciliter les démarches des taxis d’Ile-de-France rencontrant des difficultés à faire face à leurs échéances fiscales de paiement ou à régler leurs cotisations sociales.
Ce formulaire est à remplir et à retourner à l’unité départementale de Seine-et-Marne de la Direccte.
