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Seine-Saint-Denis

Guichet unique pour les taxis de Seine-Saint-Denis (93)

L’État a mis en place une procédure simplifiée de saisine de ses services pour faciliter les démarches des taxis d’Ile-de-France rencontrant des difficultés à faire face à leurs échéances fiscales de paiement ou à régler leurs cotisations sociales.

Seine-Saint-Denis - 10 mars 2016

Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l’unité départementale de Seine-Saint-Denis de la Direccte.

Seine-Saint-Denis - 5 février 2016

Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 93

L’unité départementale de Seine-Saint-Denis sera exceptionnellement fermée le vendredi 26 mai 2017Adresse 1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex Courriel : ddtefp.seine-saint-denis@direccte.gouv.fr Tel : 01 41 60 53 00 - Fax : 01 41 60 53 01 Accueil téléphonique Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 01 41 60 53 00 (standard). Le service (...)
Seine-Saint-Denis - 29 avril 2014

Ses missions

Au titre de la fonction d’inspection du travail, elle est chargée de veiller au respect de la législation et des dispositions conventionnelles (lois, règlements, conventions collectives) qui régissent la vie des entreprises. Elle exerce également une fonction d’information et de conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions (...)
Seine-Saint-Denis - 21 octobre 2011
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