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Sécurité des transports par autocar : La Direccte veille

| Publié le 3 avril 2017
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A l’initiative de Monsieur Christophe Sirugue, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, le service métrologie du Pôle C de la Direccte a participé, au troisième trimestre 2016, à l’opération nationale de contrôle des chronotachygraphes qui équipent les véhicules de transport de voyageurs, en particulier ceux des transports scolaires. Ces instruments de mesure enregistrent le type et le temps d’activité des conducteurs, la distance parcourue et la vitesse des véhicules.

Près de 630 véhicules ont été contrôlés de manière inopinée soit plus de 12 % du parc régional. Un examen complet physique de l’intégrité de la chaine de mesure (scellements) a été réalisé sur 40 % des véhicules contrôlés.

8,3 % des instruments contrôlés ont fait l’objet d’un refus, imposant la mise à l’arrêt de l’autocar jusqu’à la mise en conformité de l’instrument, principalement du fait de non-conformités techniques.

L’analyse globale des résultats obtenus en Ile de France montre que la qualité du parc contrôlé est bonne, que les vérifications périodiques obligatoires sont réalisées selon la périodicité requise et qu’aucune action frauduleuse n’a été détectée.

Toutefois, ces résultats montrent aussi que des actions d’amélioration de la conformité des chronotachygraphes en service sont nécessaires. La Direccte
Ile-de-France poursuivra la surveillance de ces instruments et de celle des organismes agréés qui les installent et les vérifient.

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