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Saisine électronique de la Direccte

| Publié le 4 février 2016 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2016
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Vous avez désormais la possibilité de saisir l’administration par voie électronique afin d’effectuer vos démarches en ligne dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale.
Ce service est facultatif et gratuit.

 

Comment ça marche ?

Lorsque vous ne connaissez pas votre interlocuteur au sein de la Direccte d’Ile-de-France, vous avez à votre disposition un formulaire de dépôt de demande. Vous y joignez les pièces justificatives (fichier zippé ne dépassant pas 3,5 Mo) nécessaires à l’accomplissement de votre démarche.
Celle-ci concerne :

  • les domaines du travail, de l’emploi et/ou de la formation professionnelle, cliquez ici.
  • les domaines de la concurrence et de la consommation, cliquez ici.
  • les autres services de l’Etat en région, rendez-vous ici.

Pour un renseignement en droit du travail

Consultez les fiches pratiques ou bien adressez-vous directement aux services de renseignements.

 
En savoir plus :

Les procédures décrites ci-dessus sont les seules voies reconnues de saisine par voie électronique au sens de l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014 et du décret 2015-1404 du 5 novembre 2015.

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a ouvert un espace pour la saisine par voie électronique pour tout usager souhaitant saisir l’administration de l’État pour des demandes d’information mais aussi pour près de neuf démarches administratives sur dix. Suivez ce lien

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