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Résultats des élections TPE 2016

| Publié le 3 février 2017 | Dernière mise à jour le 15 février 2017
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Les salariés des TPE (très petites entreprises - moins de 11 salariés) étaient appelés à désigner leur syndicat pour les représenter, du 31 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Publication des résultats du scrutin.

Les résultats en Ile-de-France et dans les autres régions

Télécharger les résultats du scrutin TPE

Qu’est-ce que le scrutin TPE ?

Le scrutin TPE est une élection nationale qui a lieu tous les quatre ans. Il permet de désigner :
- les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail,
- les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (conventions collectives) au niveau national et régional,
- les représentants de salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instances de conseil en matière de droit du travail et de proposition en matière d’activités sociales et culturelles.

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