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Résultats de la campagne de contrôle des distributeurs d’instruments de mesure en Ile-de-France

| Publié le 7 février 2020
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Afin de s’assurer de la conformité aux règles du marché européen des instruments de mesure mis sur le marché français, la Direccte d’Ile-de-France a effectué entre juin et octobre 2019 une série de contrôles de sociétés ayant une activité de distributeurs d’instruments de mesure.

Les instruments de mesure concernés par cette opération sont destinés à être utilisés pour les transactions et autres usages légaux et font l’objet d’exigences et de procédures de contrôles harmonisées au niveau européen. Il s’agit, par exemple, des instruments de pesage, des pompes à essence, des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, des taximètres et des analyseurs de gaz.

51 distributeurs ont ainsi été visités en Ile-de-France. Les contrôles ont porté sur la connaissance et le respect des obligations réglementaires et sur la conformité des instruments de mesure présents sur site (68 instruments contrôlés). Les principales remarques étaient d’ordre administratif, mais quelques instruments non conformes ont été retirés du marché de leur plein gré par leur distributeur.

Ces contrôles seront poursuivis sur 2020 afin de continuer à sensibiliser les opérateurs économiques de toute taille à leurs obligations réglementaires et s’assurer ainsi que les instruments de mesure certifiés mis sur le marché soient bien conformes et à même d’assurer leur mission d’usage légal au bénéfice des parties prenantes.

En savoir plus :

Plus d’information dans le communiqué de presse national

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