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Résultats de la campagne de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions en Ile-de-France

| Publié le 19 avril 2019 | Dernière mise à jour le 16 mai 2019
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Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direccte Île-de-France a effectué en septembre et octobre 2018 une série de contrôles dans le cadre d’une campagne nationale concernant les compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires.

Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides mesurées et facturées aux clients.

Au niveau national, près de 2 800 compteurs ont été contrôlés de manière inopinée, dont 2 300 de fioul domestique. Environ 8,5 % des compteurs contrôlés à l’échelon national étaient non conformes aux exigences. Lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camions, le taux de non-conformité était de 13 %.

Au niveau régional, 323 instruments appartenant à une centaine de sociétés ont été contrôlés. 9 % des compteurs de fioul domestique étaient non conformes pour 11 % de compteurs non conformes en 2012, montrant ainsi une amélioration de l’état de ces instruments utilisés pour des transactions commerciales.
Les détenteurs des instruments non conformes ont été amenés à régulariser la situation au plus vite, avec interdiction d’utiliser ce matériel dans l’attente de la remise en conformité.

Cette opération de contrôle a également permis de sensibiliser les organismes agréés vérificateurs sur la remise en conformité des compteurs.
Les Direccte procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

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