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Résultats de la campagne de contrôle des compteurs d’énergie thermique en Ile-de-France

| Publié le 6 janvier 2021
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Dans le cadre d’une opération nationale de contrôle par les services métrologie, la Direccte Ile-de-France a effectué entre juin et octobre 2020 une série de contrôles concernant les compteurs d’énergie thermique présents sur les réseaux de chaleur, qui servent à la facturation.

Le contrôle a porté sur la conformité des instruments de mesure utilisés et sur leur bonne installation.

Au niveau régional, 379 compteurs ont été contrôlés, dont 21 compteurs frigorifiques, répartis sur 41 réseaux de chaleur (sur un peu plus d’une centaine de réseaux en Ile-de-France). Le taux d’instruments non conformes était de 15 %, contre 30 % lors d’une opération de contrôle similaire menée en 2017. Les détenteurs des instruments non conformes ont été amenés à régulariser la situation au plus vite. Les sociétés qui interviennent sur ces instruments (fabricants, distributeurs, installateurs) feront également l’objet d’un suivi des Direccte sur les non conformités constatées lors de cette opération et qui leur sont imputables.

Les Direccte procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés en métrologie légale, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

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