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Réparateurs d’instruments de mesure réglementés : connaissez-vous vos obligations légales ?

| Publié le 19 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 23 décembre 2019
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Les instruments de mesure réglementés au sens du décret n°2001-387 ne peuvent être réparés que par des sociétés qui se sont déclarées auprès du service métrologie légale de la Direccte dont elles dépendent géographiquement.

Une marque d’identification est alors délivrée à la société qui souhaite réparer des instruments de mesure légaux. La Direccte effectue des contrôles réguliers pour s’assurer que les réparateurs connaissent leurs obligations réglementaires et qu’ils les mettent bien en œuvre.

La Direccte est également à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires sur les obligations réglementaires à respecter. N’hésitez pas à contacter le service Métrologie.

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