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Relations du travail

L’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT

Les membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.

La dématérialisation des déclarations de détachement

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, via le site internet Mon compte pro / Service public.fr est effective sur l’ensemble du territoire depuis le 2 juin 2014. La Plate forme « Mon compte pro » permet aux employeurs d’entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs (...)
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