+ services en département
 
 
 
 
 
 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations du travail

Relations du travail

Les organismes agréés pour la formation des membres de comité d’entreprise en Ile-de-France

Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours, dispensé par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail. Cette formation est renouvelable après 4 ans d’exercice du mandat, (...)

L’agrément des organismes de formation des représentants du personnel au CHSCT

Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier de stages de formation nécessaires à l’exercice de leurs missions suite à leur première désignation, puis tous les 4 ans.

La dématérialisation des déclarations de détachement

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, via le site internet Mon compte pro / Service public.fr est effective sur l’ensemble du territoire depuis le 2 juin 2014. La Plate forme « Mon compte pro » permet aux employeurs d’entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs (...)
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics