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Relations du travail

Les défenseurs syndicaux

Salariés et employeurs : vous pouvez faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale.

Relations du travail - 4 août 2020

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Le conseiller du salarié (...)
Les conseillers du salarié - 13 février 2020

La déclaration de détachement via internet est obligatoire

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement est effective dans sa nouvelle version depuis le 16/07/2019, via l’adresse du portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/ Ce site permet aux employeurs d’entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs , à leur mandataire et (...)

Les organismes agréés pour la formation des membres de comité d’entreprise et de comité social et économique en Île-de-France

Les membres titulaires du comité d’entreprise ou du comité social et économique et social élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours, dispensé par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail. Cette formation est (...)
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