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Règlementation FSE-Etat 2014-2020

| Publié le 6 février 2017 | Dernière mise à jour le 19 juillet 2017
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La programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes sont encadrées par plusieurs textes de référence qui fixent le cadre réglementaire au niveau européen et national. Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page.

Les priorités d’intervention du volet déconcentré du PO national FSE Emploi-Inclusion 2014-2020 et du PO IEJ 2014-2015 sont disponibles sur le site Europe-Idf.

A ce jour, la DGEFP ne prévoit pas la publication d’instructions de l’autorité de gestion nationale concernant la programmation 2014-2020. Un guide des procédures, ainsi que des documents « Questions Réponses » diffusés par la DGEFP, n’ayant pas de caractère normatif, sont publiés sur cette page afin de vous éclairer sur l’application des textes réglementaires.

L’attention des organismes intermédiaires et des bénéficiaires est appelée sur la connaissance et le respect de l’application de ces textes. Les questions relatives à l’interprétation des textes doivent être posées au département du Fonds Social Européen de la DIRECCTE d’Ile-de-France.

Règlements européens

Règlements nationaux

Documents à télécharger :

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