Les dernières mises à jour
- Le Comité Social et Economique est obligatoire pour les entreprise de plus de 10 salariés
21 octobre 2020 - Couvre-feu : report exceptionnel des échéances fiscales et sociales
20 octobre 2020 - Les contacts pour effectuer vos démarches
19 octobre 2020 - Couvre-feu : le justificatif de déplacement professionnel et son utilisation
19 octobre 2020 - Covid-19 : évolution du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise
19 octobre 2020 - L’arnaque au président toujours très fréquente
19 octobre 2020 - Tableau de bord de la santé au travail en Ile-de-France
15 octobre 2020 - Vous êtes ou avez été médecin du travail, devenez médecin inspecteur du travail !
13 octobre 2020 - Médecin inspecteur du travail
13 octobre 2020 - Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites
13 octobre 2020 - Des moyens renforcés pour la protection des consommateurs en ligne face aux produits dangereux
13 octobre 2020 - Sécurité : des affiches en 8 langues pour prévenir les accidents du travail
12 octobre 2020
Règlementation FSE 2014-2020
Règlementation FSE-Etat 2014-2020
La programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes sont encadrées par plusieurs textes de référence qui fixent le cadre réglementaire au niveau européen et national. Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page.
Règlementation FSE 2014-2020 - 9 janvier 2019
