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Réforme des organismes de placement spécialisés - appel à projet en septembre 2017

| Publié le 21 juillet 2017
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Un appel à projet sera lancé au début du mois de septembre 2017 permettant la désignation des organismes de placement spécialisés en charge des missions d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2018.

L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des organismes de placement spécialisés (OPS) au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018. Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap (demandeurs d’emplois, salariés) qu’aux employeurs publics et privés.

Le document d’information à télécharger décrit les grandes lignes de l’appel à projet (contexte, missions, publics concernés, conditions de conventionnement, critères de sélection, publicité et calendrier).

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