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Quelles simplifications pour la programmation 2014-2020 ?

| Publié le 19 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017
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Dans le but d’améliorer la gestion et l’attractivité du Fonds social européen (FSE), le département du FSE de la Direccte d’Ile-de-France s’est efforcé de proposer aux porteurs de projets des éléments concrets et pratiques. La programmation 2014-2020 du programme opérationnel national FSE (PON FSE) s’est engagée en France avec un arsenal complet de mesures permettant une simplification de la démarche de demande de subvention.

Voici quelques points marquants de la simplification 2014-2020 :

  • Gestion entièrement dématérialisée : l’applicatif « Ma Démarche FSE » https://ma-demarche-fse.fr/demat/ permet de centraliser l’ensemble des actes de gestion de la subvention sur un seul portail, de la demande de subvention au paiement en passant par le contrôle de service fait (étape de gestion nécessaire pour le versement de ladite subvention). Quelques informations sont nécessaires lors de la création de votre compte « porteur de projet » (un pas-à-pas est disponible dans la rubrique "aide"). Vous pouvez d’ores et déjà déposer votre demande de subvention !
  • Plan de financement simplifié : votre projet amène un grand nombre de dépenses appartenant à des catégories hétérogènes (ex : valorisation de salariés + prestations + frais de fonctionnement classiques + dépenses liées aux participants, etc.) ? Lors de la saisie de votre plan de financement relatif à votre demande de subvention, l’applicatif vous proposera différents forfaits mobilisables selon les cas : 40% appliqué sur les frais de personnel, 15% de vos frais de personnel et 20% de toutes vos dépenses hors prestations. Attention : certains statuts ou typologies de plan de financement ne permettent l’application de tous les forfaits.
  • Accompagnement du porteur de projet pendant l’instruction des demandes : le service instructeur accompagne le porteur tout au long de l’instruction de la demande de subvention, si besoin avec des envois de questions / réponses, permettant de sécuriser au mieux la demande de subvention (modifiable directement sur la plateforme) et éviter les éventuelles « surprises » lors de l’étape du contrôle de service fait de l’opération.
  • Transmission des outils et méthodes : en amont de la phase de dépôt de votre demande de subvention, vous pouvez prendre contact avec le service Projets régionaux du département du FSE de la Direccte afin de poser toutes les questions relatives au subventionnement FSE. Si besoin, le service instructeur peut vous transmettre différents outils vous permettant d’organiser au mieux votre demande de subvention (ex : transmission d’un tableau test pour le choix du forfait, envoi de fiches « pré-projet », informations sur les indicateurs et les principes horizontaux, etc.).

Les documents à consulter

Téléchargez :

En savoir plus :

Pour toute question relative aux orientations / appels à projets, vous pouvez écrire à idf.departement.fse@direccte.gouv.fr.
Une fois la demande de subvention déposée sur l’applicatif Ma Démarche FSE, l’interface « communication » de la plateforme vous permettra de poser toute question au service chargé de l’instruction de votre demande.

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Documents à télécharger :

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