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Procédure pour une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP

| Publié le 8 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 30 mars 2017
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Vous êtes un organisme de formation francilien, vous devez vous adresser à la Préfecture de région.

Dans le cadre d’une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), les organismes de formation doivent impérativement répondre à des critères d’éligibilité. Prenez-en connaissance et télécharger votre dossier en cliquant ici.

 

Si votre organisme est situé à Paris ou en Ile-de-France, votre demande doit obligatoirement passer par la Préfecture de la région. Si votre organisme est certificateur ou co-certificateur d’un réseau situé en dehors de Paris-Ile-de-France, la procédure de saisine est nationale. Rendez-vous sur http://www.cncp.gouv.fr/enregistrement-sur-demande.

La procédure à suivre

  • Pour faire votre demande d’enregistrement, vous devez :

- adresser votre dossier à l’adresse suivante :

Préfecture de Paris et d’Ile-de-France
A l’attention de Monsieur le Préfet de région
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15

- indiquer, dans la lettre d’accompagnement, comme objet de votre courrier : « Pour saisine et transmission à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle ».

  • Vous n’avez pas de copies à adresser ni au ministère, ni à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP). C’est votre dossier, qui une fois enregistré à la préfecture suit le circuit régional puis national.
    Vous recevrez ultérieurement un courrier du Président de la CNCP qui affectera le dossier à un/e instructeur/trice.
  • Les dates de sortie des promotions sur la fiche 11 doivent impérativement être les dates de jury de certification sous la forme jj/mm/aaaa.
  • Vous ne devez ni supprimer, ni modifier la présentation du dossier. Si la rubrique ou la question ne concerne pas votre demande, ne pas en tenir compte.
  • Il faut remplir la partie concernée "Première demande ou renouvellement" et préciser si il y a lieu le nouveau libellé demandé, le nouveau niveau demandé.
    N’oubliez pas de préciser pour un renouvellement le numéro du dossier de la version précédente et impérativement le numéro de la fiche RNCP.
  • C’est la date du dépôt (de l’envoi) de votre dossier qu’il faut apposer en bas de page du dossier « Cas général »
 

Pour toute autre demande, merci de vous adresser à info.cncp@emploi.gouv.fr.

En savoir plus :

L’égalité professionnelle faisant partie intégrante de la politique de l’Etat et de l’Europe, il vous est recommandé de demander un libellé au masculin et au féminin sous la forme que vous choisirez (ex : secrétaire médical/e, ou secrétaire médical(e) ; technicien/ne supérieur/e, ou technicien supérieur, ou technicienne supérieure).

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