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La dématérialisation des déclarations de détachement

| Publié le 10 juin 2014 | Dernière mise à jour le 22 janvier 2016
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La déclaration de détachement via internet pour plus de facilité !

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, via le site internet Mon compte pro / Service public.fr est effective sur l’ensemble du territoire depuis le 2 juin 2014.

 

La Plate forme « Mon compte pro » permet aux employeurs d’entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs d’effectuer cette formalité déclaratoire obligatoire via internet et de recevoir les pièces justificatives de cette déclaration qui leur permettront d’attester auprès des autorités de contrôle de la bonne exécution de la démarche de déclaration.

 

Retrouvez dans le guide téléchargeable ci-dessous l’ensemble des informations concernant la télé-procédure (création du profil, renseignement du formulaire, etc.).

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