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Négociations collectives obligatoires en entreprise ce qu’il faut retenir

| Publié le 9 juin 2017
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La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels réorganisent les négociations dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations.

 
 
 

Ainsi, les 12 négociations dans l’entreprise sont restructurées en trois blocs, qui peuvent avoir lieu au niveau de l’entreprise, du groupe ou au niveau inter-entreprises :

- Deux négociations annuelles :

  • sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
  • sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

- Une négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Désormais, cette négociation peut également porter sur le contrat de génération.

Le dépliant Négociations collectives obligatoires en entreprise, Ce qu’il faut retenir a été élaborée conjointement par l’ARACT Île-de-France et la Direccte.
Destiné aux entreprises et aux instances représentatives du personnel, il présente de manière synthétique ce nouveau cadre de négociation.

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