- Le Comité Social et Economique est obligatoire pour les entreprise de plus de 10 salariés
21 octobre 2020 - Couvre-feu : report exceptionnel des échéances fiscales et sociales
20 octobre 2020 - Les contacts pour effectuer vos démarches
19 octobre 2020 - Couvre-feu : le justificatif de déplacement professionnel et son utilisation
19 octobre 2020 - Covid-19 : évolution du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise
19 octobre 2020 - L’arnaque au président toujours très fréquente
19 octobre 2020 - Tableau de bord de la santé au travail en Ile-de-France
15 octobre 2020 - Vous êtes ou avez été médecin du travail, devenez médecin inspecteur du travail !
13 octobre 2020 - Médecin inspecteur du travail
13 octobre 2020 - Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites
13 octobre 2020 - Des moyens renforcés pour la protection des consommateurs en ligne face aux produits dangereux
13 octobre 2020 - Sécurité : des affiches en 8 langues pour prévenir les accidents du travail
12 octobre 2020
Métrologie
La métrologie légale au service des entreprises
La métrologie légale n’est pas seulement utile aux consommateurs, elle est également essentielle pour les entreprises.
Résultats de la campagne de contrôle des distributeurs d’instruments de mesure en Ile-de-France
La Direccte d’Ile-de-France a effectué une série de contrôles de sociétés ayant une activité de distributeurs d’instruments de mesure
Réparateurs d’instruments de mesure réglementés : connaissez-vous vos obligations légales ?
La Direccte effectue des contrôles réguliers sur la mise en œuvre des obligations réglementaires.
Résultats de la campagne de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions en Ile-de-France
Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direccte Île-de-France a effectué en septembre et octobre 2018 une série de contrôles dans le cadre d’une campagne nationale concernant les compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires.
Instruments de mesure : les obligations légales des fabricants et distributeurs évoluent
Les obligations légales des fabricants, mandataires, importateurs ou distributeurs d’instruments de certains instruments de mesure évoluent suite à l’entrée en vigueur des nouvelles versions des directives européennes « MID » relative aux instruments de mesure (2014/32/UE) et « IPFNA » relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (2014/31/UE).
