La Direccte effectue des contrôles réguliers sur la mise en œuvre des obligations réglementaires.
Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direccte Île-de-France a effectué en septembre et octobre 2018 une série de contrôles dans le cadre d’une campagne nationale concernant les compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires.
Les obligations légales des fabricants, mandataires, importateurs ou distributeurs d’instruments de certains instruments de mesure évoluent suite à l’entrée en vigueur des nouvelles versions des directives européennes « MID » relative aux instruments de mesure (2014/32/UE) et « IPFNA » relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (2014/31/UE).
Il existe deux types de métrologie : la métrologie légale et la métrologie industrielle. La métrologie légale est l’une des missions de la Direccte. Il s’agit d’un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.
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