La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels réorganisent les négociations dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations.
représentatives.
Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions après leur première désignation puis tous les 4 ans.
Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier de stages de formation nécessaires à l’exercice de leurs missions suite à leur première désignation, puis tous les 4 ans.
