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Les organismes agréés pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT

| Publié le 5 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 25 janvier 2018
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Les membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.

Elle est d’une durée maximale :

  • de 5 jours pour les salariés d’établissements de 300 salariés et plus,
  • et de 3 jours pour les salariés d’établissements de moins de 300 salariés (articles L4614-14 et R 4614-21 et suivants du code du travail, maintenus pour les CHSCT en fonction, et articles L 2315-17 et L 2315-40 nouveaux pour les membres de comité social et économique et de CSSCT).

Cette formation doit être dispensée par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le Préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail (article R 2315-12 du code du travail).

Vous pouvez télécharger la liste des organismes arrêtée par le Préfet de la région Ile-de-France ici. Il est à noter que l’agrément accordé par le préfet vaut pour l’ensemble du territoire national.

Vous pouvez télécharger la liste des organismes arrêtée par la Ministre du travail ici.

En Ile-de-France, la Direccte instruit les dossiers de demande d’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT. Pour constituer votre dossier de demande d’agrément, rendez-vous ici.

Documents à télécharger :

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