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Les organismes agréés pour la formation des représentants au CHSCT

| Publié le 25 novembre 2015 | Dernière mise à jour le 24 juin 2016
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Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions après leur première désignation puis tous les 4 ans.

Elle est d’une durée maximale :

  • de 5 jours pour les salariés d’établissements de 300 salariés et plus,
  • et de 3 jours pour les salariés d’établissements de moins de 300 salariés (articles L4614-14 du code du travail et R 4614-21 et suivants du code du travail).

Cette formation doit être dispensée par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le Préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail (article L4614-14 du code du travail).

 

Vous pouvez télécharger la liste des organismes arrêtée par le Préfet de la région Ile-de-France en cliquant ici. Il est à noter que l’agrément accordé par le préfet vaut pour l’ensemble du territoire national.

 

Vous pouvez télécharger la liste des organismes arrêtée par le Ministre du travail en cliquant ici.

 

En Ile-de-France, la Direccte instruit les dossiers de demande d’agrément des organismes de formation des représentants du personnel aux CHSCT. Pour constituer votre dossier de demande d’agrément, cliquez ici.

Documents à télécharger :

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