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Les organismes agréés pour la formation des membres de comité d’entreprise et de comité social et économique en Île-de-France

| Publié le 12 mars 2015 | Dernière mise à jour le 16 avril 2018
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Les membres titulaires du comité d’entreprise ou du comité social et économique et social élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours, dispensé par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail. Cette formation est renouvelable après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non (articles L2325-44 et R2325-8 du code du travail maintenus pour les comités d’entreprise en exercice, articles L2315-17 et L2315-63 du code du travail pour les comités sociaux et économiques).

En Île-de-France, la Direccte instruit les dossiers de demande d’agrément de ces organismes de formation. Pour toute question concernant l’agrément, contactez nicolas.bouvet@direccte.gouv.fr

 

Vous pouvez télécharger la liste des organismes arrêtée par le préfet de la région Île-de-France en cliquant ici. Il est à noter que l’agrément accordé par le préfet vaut pour l’ensemble du territoire national.

 

Vous pouvez télécharger la liste des organismes arrêtée par le ministre du travail en cliquant ici.

Documents à télécharger :

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