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Les missions du contrôle de la formation professionnelle

| Publié le 4 juin 2017 | Dernière mise à jour le 26 janvier 2017
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La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Pour que chaque salarié puisse en bénéficier dans les meilleurs conditions, il est important que plusieurs contrôle soient effectués, auprès des entreprises, organismes de formations...concernés. En ce sens, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.

Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et des bénéficiaires du Fonds Social Européen.

Ses missions au quotidien :
D’une part, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle.
D’autre part, son rôle est aussi de veiller à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs concernés par ces prestations (organismes de formation, etc...).

Traduction concrète des champs d’intervention du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP)

1-Le rôle de contrôle s’effectue à la fois sur un niveau administratif, mais aussi financier. Il porte sur les obligations de nombreux acteurs impliqués ou concernés par la formation professionnelle

 


- les employeurs de plus de 10 salariés : le DCFP vérifie leur participation au développement de la formation professionnelle continue de leur salariés.
- les 22 000 organismes de formation d’Ile-de-France, les organismes de réseaux d’accueil, les organismes qui effectuent des bilans de compétences, les VAE... : pour tous ces acteurs, le DCFP effectue des contrôles administratifs et financiers
- les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et les utilisateurs de cette taxe  : le DCFP effectue un contrôle de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle, des concours financiers du FSE, et de la collecte de la taxe d’apprentissage.

2- Gestion des fichiers d’entreprises, de demandes de déclaration, de courriers...
Le DCFP assure le suivi des fichiers des entreprises franciliennes de plus de 10 salariés ainsi que celui des organismes de formation. De plus, le DCFP instruit les nombreuses demandes de déclarations de nouveaux organismes de formation, de même que les aspects administratifs qui en découlent.
NB  : En moyenne, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle gère plus de 20 000 dossiers actifs.

En savoir plus :

Pour connaître les règles liées à la création et au fonctionnement des organismes de formation, cliquez ici.

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