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Les défenseurs syndicaux

| Publié le 18 juin 2020
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Salariés et employeurs : vous pouvez faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale. Consultez la liste des défenseurs syndicaux pour l’Ile-de-France.
Important :Le mandat des défenseurs syndicaux de la région d’Ile-de-France expirera le 31 juillet 2020.
Candidatez avant le 16 juillet 2020.

Les dispositions relatives au défenseur syndical sont entrées en vigueur le 1er Août 2016.
Vous pouvez désormais faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale.
Ce dernier exerce sa mission à titre gratuit et est inscrit par une organisation syndicale de salariés ou une organisation professionnelle d’employeurs sur la liste de la région de son domicile ou de son lieu de travail.
Téléchargez ci dessous la liste des défenseurs syndicaux habilités pour l’ensemble de l’Ile-de-France, sauf restriction précisée.
Vous pouvez prendre contact directement avec le défenseur de votre choix à partir des coordonnées indiquées.

Important :Le mandat des défenseurs syndicaux de la région d’Ile-de-France expirera le 31 juillet 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L.1453-4 du code du travail, les organisations d’employeurs ou de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi professionnel ou dans au moins une branche sont invitées à faire parvenir leur candidature à la Direccte pour le 16 juillet 2020 au plus tard.

Les critères cumulatifs de représentativité sont définis à l’article L2121-1 du code du travail pour les organisations syndicales de salariés et à l’article L2151-1 pour les organisations professionnelles d’employeurs. Une audience d’au moins 8% sur le champ concerné est notamment requise.

A noter qu’une 1ère mise à jour de la liste des défenseurs syndicaux sera également publiée pour le 15 décembre 2020.

La fiche de candidature 2020 peut être demandée à l’adresse suivante : nelly.chauvin@direccte.gouv.fr

En savoir plus :

Candidature à la Direccte pour le 16 juillet 2020 au plus tard

La fiche de candidature 2020 peut être demandée à l’adresse suivante : nelly.chauvin@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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