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Les contrats aidés du secteur non marchands : le Parcours Emploi Compétences

| Publié le 9 mars 2018 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2020
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Le Parcours Emploi Compétences (PEC/CUI-CAE) du secteur non marchands

Le Parcours Emploi Compétences est un contrat aidé dans le secteur non marchand. Sa mise en œuvre repose sur un triptyque « emploi-formation-accompagnement » : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour quels publics ?

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Parmi celles-ci, une attention particulières est portée aux travailleurs handicapés et aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’orientation vers un parcours emploi compétence repose sur un diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Pour quels employeurs ?

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
• Le poste concerné doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques transférables et favorisant l’accès des métiers qui recrutent ;
• L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne. Il devra notamment désigner un tuteur chargé de favoriser la bonne intégration du salarié dans l’établissement ;
• L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences…
• Le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste

Sont exclues les employeurs :
- Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
- Ayant licencié un salarié pour motif autre que faute grave ou lourde sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en PEC,
- N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales,
- Les particuliers employeurs.

Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ?

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, pour une durée de 9 à 12 mois et 20 à 26 heures hebdomadaires maximum. (cf. arrêté préfectoral en vigueur)
Le contrat de travail peut être établi sous la forme d’un CDD (de 6 à 12 mois) renouvelable jusqu’à 24 mois (sauf cas dérogatoire) ou d’un CDI..

Quelle aide financière pour les employeurs ?

En Ile-de-France, le montant de l’aide accordée aux employeurs varie de 30 à 65 % du Smic brut selon l’arrêté préfectoral en vigueur.

Dans le cadre du plan « #1jeune, 1solution », une prise en charge préférentielle de l’Etat à hauteur de 65 % du SMIC brut est prévue à destination des jeunes de moins de 26 ans jusqu’à 30 ans inclus pour les personnes en situations de handicap reconnus travailleurs handicapés (ou bénéficiaires de l’AAH)(cf. arrêté préfectoral en vigueur)

Comment est mis en œuvre le parcours emploi compétences ?

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases :

-  un entretien avec le référent prescripteur du service public de l’emploi, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
-  un suivi durant le contrat ;
-  un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

Renseignez-vous également sur es contrats aidés du secteur marchands : les Contrats Initiative Emploi

En savoir plus :

Nouvel arrêté applicable à compter du 24 octobre 2020 fixant le montant des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et pour les Contrats Unique d’Insertion – Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand.

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans les ambitions du plan « #1jeune, 1 solution » dans le cadre de « France Relance » en matière de contrats aidés avec une prise en charge préférentielle des jeunes.

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