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Les contrats aidés du secteur marchands : les Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE)

| Publié le 27 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2020
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Le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand (à destination uniquement des jeunes en Ile-de-France)

Dans le cadre du plan « #1jeune,1solution », les employeurs du secteur marchand en Ile-de-France peuvent bénéficier d’une aide financière à l’insertion professionnelle dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou une personne en situations de handicap reconnu travailleur handicapé (ou bénéficiaire de l’AAH) jusqu’à 30 ans inclus.

Ce type de contrat repose, comme les Parcours Emploi Compétences, sur un triptyque « emploi-formation accompagnement » : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour quels publics ?

Le Contrat Initiative Emploi est destiné exclusivement en Ile-de-France aux jeunes âgés de moins de 26 ans ou aux personnes en situations de handicap reconnus travailleurs handicapés (ou bénéficiaires de l’AAH) jusqu’à 30 ans inclus. L’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Pour quels employeurs ?

Les employeurs du secteur marchand :

 - Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage ;
 - Les employeurs de pêche maritime ;
 - Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Sont exclues les entreprises :
 - Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
 - Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE,
 - N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales,
 - Les particuliers employeurs.

La prescription de contrat initiative emploi (CIE) se fait en faveur des employeurs du secteur marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
• Le poste concerné doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques transférables et favorisant l’accès des métiers qui recrutent ;
• L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne. Il devra notamment désigner un tuteur chargé de favoriser la bonne intégration du salarié dans l’établissement ;
• L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences…
• Le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste

Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ?

Le contrat initiative emploi est prescrit dans le cadre de CUI-CIE dans le secteur marchand, pour une durée initiale de 9 mois et de 30 heures hebdomadaires maximum. (cf. arrêté préfectoral en vigueur)
Le contrat de travail peut être établi sous la forme d’un CDD (de 6 à 12 mois) renouvelable jusqu’à 24 mois (sauf cas dérogatoire) ou d’un CDI.

Quelle aide financière pour les employeurs ?

Le montant de l’aide accordée aux employeurs pour l’embauche d’un jeune en CIE est de 47 %du Smic brut selon l’arrêté préfectoral en vigueur.

Comment est mis en œuvre le parcours emploi compétences ?

L’orientation en CIE s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le salarié en CIE bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases :

  • un entretien avec le référent prescripteur du service public de l’emploi, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
  • un suivi durant le contrat ;
  • un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences (PIC).

Renseignez-vous également sur les contrats aidés du secteur non marchands avec le Parcours Emploi Compétences

En savoir plus :

Nouvel arrêté applicable à compter du 24 octobre 2020 fixant le montant des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et pour les Contrats Unique d’Insertion – Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand.

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans les ambitions du plan « #1jeune, 1 solution » dans le cadre de « France Relance » en matière de contrats aidés avec une prise en charge préférentielle des jeunes.

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