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Accueil > Entreprises, emploi, économie > Emploi > Aides à l’emploi > Comparer les dispositifs > Les aides à l’embauche dans le secteur non marchand

Les aides à l’embauche dans le secteur non marchand

| Publié le 20 avril 2017 | Dernière mise à jour le 18 avril 2017
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Vous êtes employeur du secteur non marchand et vous souhaitez recruter ? Comparez en 2 clics le dispositif le plus adapté à vos besoins.

Cliquez sur + ou - pour ouvrir et fermer les paragraphes concernés et comparer les types de contrat, les obligations de formation et le montant de l’aide financière selon les dispositifs les publics concernés.

 

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

- Qui puis-je embaucher ?
- Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi (plus particulièrement les travailleurs handicapés, les seniors, les demandeurs d’emploi de plus de 24 mois mais aussi les jeunes ou les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois et les personnes résidant en quartier prioritaire de politique de la ville), sans limite d’âge ni de qualification.
- Avec quel type de contrat ?
- CDI à temps plein ou partiel (20h hebdomadaires minimum)
ou
- CDD de 12 mois minimum (sauf exception) à temps plein ou partiel (20h hebdomadaires minimum) et renouvelable 2 ans maximum.
- Quelles seront mes obligations ?
- Actions de formation ou VAE nécessaires à la réalisation du projet professionnel ;
- Tutorat.
- Quel est le montant de l’aide financière ?
- de de 734 à 1287 € par mois
soit
- Aide financière de 60% à 90 % du SMIC selon la catégorie de la personne embauchée ;
- Temps hebdomadaire de prise en charge de 20 à 26 heures
+ Aides de l’Agefiph si travailleur handicapé.
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Emploi d’avenir

- Qui puis-je embaucher ?
- Jeune de 16 à 25 ans (ou jeune de moins de 30 ans si il est reconnu travailleur handicapé)
et
- Pas ou peu qualifié et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi
ou
- Titulaire d’un diplôme jusqu’à bac+3, résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et à la recherche d’un emploi depuis plus d’un an.
- Avec quel type de contrat ?
- CDI à temps plein
ou
- CDD d’1 an minimum à temps plein (sauf si l’activité ne le permet pas), renouvelable 3 fois maximum.
- Quelles seront mes obligations ?
- Formation : actions à définir dans les 3 mois avec la mission locale ;
- Tutorat.
- Quel est le montant de l’aide financière ?
- Environ 1084 € par mois pendant 3 ans
- soit 75% du SMIC brut + Aides de l’Agefiph si la personne recrutée est un travailleur handicapé
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Contrat de génération (moins de 300 salariés)

- Qui puis-je embaucher ?
- Jeune de 16 à 25 ans ;
ou
- Jeune de moins de 30 ans si reconnu travailleur handicapé ;
Condition : maintien concomitant en activité d’un salarié de 57 ans ou plus ou embauche d’un salarié de 55 ans ou plus.
- Avec quel type de contrat ?
- CDI à temps plein
ou
- CDI à temps partiel (80% minimum) si la situation le justifie,
(CDI à temps plein ou partiel pour le senior)
- Quelles seront mes obligations ?
- Pas d’obligation spécifique concernant la formation.
- Quel est le montant de l’aide financière ?
- Environ 333€ par mois pendant 3 ans
soit
- Aide totale d’environ 4000€ par an sur 3 ans qui double en cas d’embauche d’un senior
+ Aides de l’Agefiph si travailleur handicapé
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Contrat d’apprentissage

- Qui puis-je embaucher ?
- Jeune de 16 à 25 ans (dérogation aux limites d’âge sous conditions) ;
ou
- Travailleur handicapé sans limite d’âge supérieure.
- Avec quel type de contrat ?
- CDI à temps plein incluant le temps de formation (alternance)
ou
- CDD à temps plein incluant le temps de formation (alternance)
- Quelles seront mes obligations ?
- Formation : garantir la mise en œuvre de l’alternance entre l’entreprise et la formation ;
- Tutorat.
- Quel est le montant de l’aide financière ?
- Prime d’environ 1 000 € pour les établissements de moins de 11 salariés et collectivités de moins de 5 000 habitants.
soit
- Prime élargie (loi simplification automne 2014)
+ Exonération de cotisations sociales, selon la taille de l’entreprise
+ Crédit d’impôt de 1 600 € à 2 000 € et aides de l’Agefiph si travailleur handicapé.
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Contrat de professionnalisation

- Qui puis-je embaucher ?
- Jeune de 16 à 25 ans ;
ou
- Jeune de moins de 30 ans si reconnu travailleur handicapé ;
ou
- Demandeur d’emploi de plus de 26 ans inscrit à Pôle Emploi ;
ou
- Personne de plus de 26 ans bénéficiaire de minimas sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat aidé.
- Avec quel type de contrat ?
- CDI à temps plein incluant le temps de formation (alternance) ;
ou
- CDD à temps plein de 6 à 12 mois (24 mois si personne sans qualification, bénéficiaire des minima sociaux ou sortant d’un contrat aidé) incluant le temps de formation (alternance).
- Quelles seront mes obligations ?
- Formation d’une durée minimale de 15 % à 25 % de la durée du contrat et au moins 150h ;
- Tutorat obligatoire.
- Quel est le montant de l’aide financière ?
- Prime d’environ 2000 € pour l’embauche de salariées de plus de 45 ans
+ Aide de Pôle Emploi sous conditions, si il s’agit d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
+ Allégement des cotisations patronales (bas et moyens salaires) et exonération totale des cotisations patronales pour le salarié de 45 ans et plus ;
+ Aides Agefiph si travailleur handicapé.
+ Prime supplémentaire possible
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Vous êtes une association ? Calculez votre reste à charge, déduction faite des aides publiques, avec le simulateur du Club Assoc Emploi

En savoir plus :

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- Votre mission locale
- Votre agence Pôle Emploi ou par téléphone au 39 95 (0,15 cts/min.)
- Cap Emploi pour les travailleurs handicapés

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