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Les Contrats de Génération

| Publié le 29 avril 2014 | Dernière mise à jour le 18 avril 2017
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Faciliter l’insertion durable des jeunes, favoriser l’embauche et le maintien en emploi des seniors, assurer la transmission des savoirs et compétences : tels sont les objectifs du Contrat de génération, dispositif novateur.

 

Ce dispositif s’applique à toutes les entreprises, avec cependant différentes modalités, selon leur taille. Il est détaillé sur le site internet du ministère du travail.

 

 

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 4000€/an (sur 3 ans) en cas de recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (ou de 30 ans s‘il s’agit d’un travailleur handicapé) et le maintien en emploi d’un senior âgé de 57 ans ou plus (ou 55 ans ou plus s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou recruté à partir de cet âge).
Les entreprises peuvent faire leur demande d’aide (gérée par Pôle emploi services) sur le site national.

 

A noter  : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2013.

 

Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier, avant le 30 septembre 2013 un accord ou établir un plan d’action relatif au contrat de génération. L’accord est déposé auprès des services de la Direccte pour un contrôle de conformité. A défaut d’accord, ou d’accord conforme, l’entreprise pourra faire l’objet d’une pénalité financière.

 

Un diaporama très complet est conçu de façon modulable, en 12 chapitres. Il permet d’assurer soit des présentations générales du contrat de génération, soit d’animer des ateliers d’entreprise qui auront pour objet de les faire avancer ensemble sur l’élaboration d’un diagnostic, ainsi que sur l’ébauche du contenu d’un accord ou d’un plan d’action.
Il a été élaboré par la Direccte d’Ile-de-France, appuyée par l’ARACT.

 

Contacts

Pour tout renseignements ou questions, vous pouvez contacter par mail l’unité de la Direccte de votre département :

 
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