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Le prix des masques à usage unique de type chirurgical est maintenant réglementé

| Publié le 6 mai 2020
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La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lancera dans les prochains jours plusieurs enquêtes sur le territoire national et internet pour garantir à chacun un accès à des masques de qualité à des prix raisonnables.

Le Gouvernement a décidé de réglementer le prix des masques à usage unique de type chirurgical et de mettre en place un suivi des prix des masques grand public. La DGCCRF contrôlera le respect des prix réglementés et surveillera l’évolution des autres prix.

Les masques à usage unique (de type chirurgical) sont en effet fabriqués de façon standardisée, comme le sont les gels hydro-alcooliques, ce qui facilite la fixation de leur prix et leur contrôle. En revanche, les masques « grand public » en tissu se prêtent mal à ce type de régulation. Ces derniers peuvent en effet répondre à des spécifications diverses, notamment en termes de nombre de lavages et donc de réutilisations, à une grande variété de tissus utilisés et à une hétérogénéité de leurs modes et donc de leurs coûts de fabrication.

Le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est donc fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). Il s’agit d’un prix plafond que la DGCCRF contrôlera pour s’assurer qu’il ne soit pas dépassé. Le Gouvernement s’assurera par ailleurs que le niveau des marges reste contenu dans les différents circuits de distribution.

En savoir plus :

S’agissant de la qualité des masques « grand public », c’est-à-dire des masques textiles à filtration garantie et pour la plupart lavable et réutilisables plusieurs fois, des enquêtes seront menées chez les fabricants et importateurs de ces masques, ainsi que dans la distribution. Ces enquêtes auront notamment pour objet de vérifier que ces produits ont bien fait l’objet des tests probants quant à leurs performances de filtration et qu’ils sont accompagnés des informations nécessaires à la bonne information des consommateurs (indication de la garantie des propriétés de filtration du masque, apposition du logo précisant le nombre de lavages possibles, fourniture d’une notice d’utilisation). Ce dispositif vise également à s’assurer de la véracité des allégations associées aux masques vendus au grand public.

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