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Le détachement de salariés (PSI)

PSI : les règles à respecter en matière de détachement de salariés

Le cadre légal précisant les modalités de recours à la Prestation de Service Internationale (PSI) a été renforcé pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale et assurer la protection des salariés. La Direccte d’Ile-de-France détaille dans un dépliant les règles à respecter par le donneur d’ordre dans le cadre d’une prestation de service internationale.

La dématérialisation des déclarations de détachement

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, via le site internet Mon compte pro / Service public.fr est effective sur l’ensemble du territoire depuis le 2 juin 2014. La Plate forme « Mon compte pro » permet aux employeurs d’entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs (...)
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