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Le Comité Social et économique La santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés

| Publié le 6 juin 2019
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Ce dépliant a été élaboré par le pôle T de la DIRECCTE IDF (services 2ARM et SST) à l’occasion de la conférence organisée au salon PREVENTICA le 21 mai 2019 relative aux attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les moyens dont dispose le CSE dans ce domaine sont déterminés en fonction de l’effectif de l’entreprise, sous réserve des spécificités. Sont présentées les dispositions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; les modalités générales de fonctionnement et les moyens d’action du CSE. Cette plaquette fait également un point sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) devant être mise en place dans certaines entreprises ou établissements.

Téléchargez le dépliant Le Comité Social et économique La santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés

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