+ services en département
 
 
 
 

Le Brexit, où en est-on ?

| Publié le 2 mars 2019 | Dernière mise à jour le 6 mai 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019.

Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date. Si le Parlement britannique n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et qu’il ne respecte pas son obligation d’organiser des élections au Parlement européen, la sortie sans accord aura lieu le 1er juin 2019. Si l’accord de retrait n’est toujours pas ratifié le 31 octobre 2019, alors le scénario du no deal s’appliquera à compter du 1er novembre 2019. L’accord peut en revanche être ratifié en amont de cette date : la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union pourrait dans ce cas intervenir avant le 31 octobre et la période de transition entrerait alors en vigueur.

Les autorités françaises rappellent que la ratification de l’accord demeure incertaine et appellent, les citoyens et les entreprises à anticiper les différents scenarios possibles.

Votre entreprise est concernée, dès lors que :

- Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
- Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
- Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ;
- Vous avez des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
- Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques ;
- Vous effectuez des missions au Royaume-Uni. ;
- L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation.
Cette liste n’est pas exhaustive.

Des ressources en ligne pour se préparer dès maintenant au Brexit

Plusieurs sites internet et ressources documentaires sont disponibles en ligne pour aider les entreprises dans leurs préparations.

Portail du Gouvernement :
brexit.gouv.fr

FAQ à destination des entreprises :
 ://www.entreprises.gouv.fr
www.douane.gouv.fr
www.impots.gouv.fr
travail-emploi.gouv.fr

Portail de la Commission européenne :
ec.europa.eu

Contacts :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr

--

->Articles du même thème :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics