+ services en département
 
 
 
 
 

Votre correspondant PME

 

Grand Paris

 

Main d’Oeuvre Etrangère

 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations du travail > La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Faites vos demandes d’homologation de rupture conventionnelle en ligne

Pour faciliter vos procédures de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, utiliser le service en ligne TéléRC !

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics