Nos services en département
 
 
 
 
 

Votre correspondant PME

 

Grand Paris

 

Main d’Oeuvre Etrangère

 
Accueil > Concurrence et consommation > Métrologie > La métrologie au service du consommateur

La métrologie au service du consommateur

| Publié le 11 décembre 2015
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Il existe deux types de métrologie : la métrologie légale et la métrologie industrielle.
La métrologie légale est l’une des missions de la Direccte. Il s’agit d’un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.

Pour garantir une bonne application des lois et règlements, la surveillance s’exerce à 3 niveaux :

  • surveillance des organismes chargés des opérations de contrôle réglementaire.
    Dans ce but, des supervisions inopinées des opérateurs sont réalisées lors de leur intervention sur le terrain.
  • surveillance du parc d’instruments en service et suivi des obligations des détenteurs de ces instruments.
    Des contrôles métrologiques sont réalisés in situ dans le cadre d’opérations « coup de poing » catégorielles nationales ou régionales.
  • surveillance de la mise sur le marché des instruments neufs en réalisant des prélèvements destinés à s’assurer de leur conformité aux exigences européennes ou nationales.

Les instruments soumis à cette surveillance sont extrêmement nombreux : les instruments de pesage (balances et ponts-bascules), ceux de distribution de carburant (pompes à essence, distribution de fioul sur camion), ceux de suivi des véhicules (chronotachygraphes, taximètres), ceux de contrôle de la pollution automobile (opacimètres et analyseur de gaz) ainsi que les cinémomètres, les éthylomètres, les manomètres, les sonomètres, etc.

Sur le terrain

Dans le cadre de la surveillance des organismes agréés, la Direccte d’Ile-de-France réalise chaque année :

  • une vingtaine d’audits de société,
  • une centaine de visites de surveillance approfondies (audits plus légers) dans les différents locaux ou agences des sociétés agréées,
  • plus de 250 actions de supervisions inopinées sur le terrain afin d’examiner et d’analyser le travail pratique et en direct du personnel des sociétés pendant leur activité de contrôle.
    Enfin, plus de 500 jours sont consacrés à la surveillance des détenteurs de la région.
     

    Techniquement, pour tous les types d’instruments de mesure, le contrôle a pour objet d’assurer que les instruments sont bien conçus, correctement entretenus et justes, et apportent une confiance satisfaisante dans les résultats de mesure.
    Par la suite, le consommateur peut s’assurer de la validité de la vérification périodique de ces instruments par la présence visible d’une vignette verte qui est renouvelée régulièrement.

     

     

    Lorsque la vignette verte est périmée, le détenteur ne doit plus utiliser l’instrument. Il doit donc le faire vérifier de nouveau avant la date limite portée sur cette vignette. Si l’instrument a été refusé au contrôle ou s’il a été trouvé défectueux par les agents de la Direccte à l’occasion de leurs actions de surveillances, il porte une vignette rouge qui en interdit l’utilisation dans les activités citées précédemment.

En savoir plus :

Vous avez une question à poser au service Métrologie ou souhaitez faire un signalement, rendez-vous ici.

L’actualité de la métrologie légale, l’ensemble de la réglementation en vigueur et la liste des organismes agréés autorisés à intervenir pour la vérification des instruments de mesure sont disponibles ici.

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics